1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Cabinet Finance. Les conditions générales suivantes régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces Conditions Générales :

• "Cabinet Finance", "nous", "notre", ou "nos" fait référence à Cabinet Finance.
• "Vous" ou "votre" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web ou de nos services.
• "Services" fait référence aux services d'audit financier et de conseil que nous proposons.
• "Site web" fait référence au site web exploité par Cabinet Finance.

3. Services

Cabinet Finance fournit des services d'audit financier et de conseil aux entreprises et aux particuliers. Les détails spécifiques de nos services, y compris les prix, sont décrits sur notre site web.

Les prestations de services seront réalisées conformément aux réglementations et normes professionnelles en vigueur.

4. Demande de services et paiement

Pour demander nos services, vous devez remplir le formulaire de demande sur notre site web ou nous contacter directement. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournir un devis.

Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées dans votre contrat de service. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.

5. Droits et obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations précises, complètes et à jour.
• Collaborer avec notre équipe pendant la prestation de services.
• Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations ou de documents.
• Payer les honoraires convenus dans les délais spécifiés.

6. Droits et obligations de Cabinet Finance

Cabinet Finance s'engage à :

• Fournir les services avec compétence et diligence professionnelles.
• Respecter la confidentialité de vos informations.
• Communiquer avec vous de manière claire et transparente.
• Respecter les délais convenus pour la prestation de services.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et le code, sont la propriété de Cabinet Finance ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Cabinet Finance ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions Générales ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat de service conformément aux conditions spécifiées dans votre contrat de service individuel.

Cabinet Finance peut résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces Conditions Générales.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• Email : contact@lunametrava.com
• Téléphone : +33 1 20 48 61 83
• Adresse : 14 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France